Marché de Noel

RÈGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL DE OIZE Article 1 : Organisé par le comité des fêtes, le Marché de Noël se déroule sur la place de la mairie sur une journée. Article 2 : Le nombre de places étant limité, toute demande d’inscription sera étudiée suivant l’ordre de réception et d’enregistrement, et le demandeur sera informé de la suite réservée à son dossier. Une attention particulière sera notamment portée à la nature des produits proposés à la vente. Article 3 : le règlement devra lui être adressé. Les tarifs sont arrêtés par délibération du comité des fêtes. Le versement du droit de place devra s’effectuer en espèces ou chèque à l’ordre de «Comité des fêtes de Oizé». Article 4 : Les annulations ne donneront lieu à aucun remboursement. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, si le comité des fêtes se voyait dans l’obligation d’annuler la manifestation, elle s’engage à rembourser le montant des inscriptions aux exposants. En revanche, ces derniers ne pourront en aucun cas réclamer des indemnités supplémentaires. Article 5 : Tout exposant qui s’installera de sa propre initiative, avant l’heure et/ou hors emplacement prévu, sera dans l’obligation de remballer son stand. Article 6 : L’ouverture au public aura lieu de 14 heures à 19 heures. Néanmoins chaque année le comité des fêtes se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction des contraintes éventuelles du moment. Les horaires définitifs seront communiqués quelques semaines avant l’événement. Article 7 : Les exposants pourront accéder à leur stand à partir de 12 heures (sauf éventuelles modifications exposées à l’article 6). Ils s’engagent par ailleurs à être présents sur la durée totale de l’événement En outre, les exposants ne seront pas autorisés à remballer avant 19 heures, sauf à la demande expresse de l’organisateur. Article 8 : Le métrage ou la surface du stand sera précisé sur le bulletin d’engagement. Chaque exposant pourra prétendre à un seul emplacement. Article 9 : L’organisateur pourra, le cas échéant, mettre certains matériels à disposition (stand couvert, tables, chaises, grilles caddies, branchements électriques…), selon disponibilité de ces matériels. Article 10 : Les stands de bouche seront tenus exclusivement par des professionnels. Cependant, l’association se réserve les stands de restauration et buvette. Article 11 : Les objets exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et seront assurés par leurs soins. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration pouvant survenir sur les stands ou dans le périmètre de la manifestation. Article 12 : Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte que leur étal ou eux-mêmes pourraient causer. De plus, les exposants renoncent à tous recours contre les organisateurs pour quelque dommage, préjudice ou perte que ce soit, et quelle qu’en soit la cause. Article 13 : Toute infraction au règlement du Marché de Noël peut amener l’organisation à l’exclusion de l’exposant en cause, sans aucun recours ou indemnité pour ce dernier

Infos pratiques

Département(s) / Région(s)

• Sarthe (72)
• Pays de la Loire

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